Obligations légales pour le ravalement de façade

Obligations légales pour le ravalement de façade

Les obligations légales pour le ravalement de façade impliquent des travaux souvent coûteux pour les propriétaires de logement. Quelles sont-elles exactement ? Faut-il l’autorisation de la mairie pour ravaler sa façade ? Découvrons ensemble les règles subtiles qui régissent les travaux de ravalement…

Les obligations légales pour le ravalement de façade

La règle générale est que le propriétaire d’une maison ou d’un immeuble doit maintenir le bâtiment dans un bon état de propreté… ce qui est une notion éminemment subjective. Cette règle générale n’est donc en pratique à peu près jamais mise en œuvre envers les propriétaires, les risques de contestation devant les tribunaux dissuadant les communes de se lancer dans de telles exigences. En revanche les obligations légales pour le ravalement de façade prévoient un ravalement décennal (tous les dix ans) à Paris et dans les communes pour lesquelles cette règle a été instituée par arrêté préfectoral – il convient donc de se renseigner pour savoir si on est dans une commune concernée. En cas de non respect de ce ravalement décennal, la commune peut adresser une injonction à le faire puis, si elle n’est pas suivie d’effet, le faire faire aux frais du propriétaire qui est dans ce cas également passible de 3 750 euros d’amende.

Faut-il l’autorisation de la mairie pour ravaler sa façade ?

La question pourrait paraître saugrenue à propos de travaux qui sont au moins recommandés et souvent obligatoires. La réponse est pourtant oui dans certains cas ! Si vous habitez dans une zone protégée (par exemple un quartier Loi Malraux tel que le Marais à Paris) ou si votre commune a rendu l’autorisation obligatoire pour les travaux de ravalement, il vous faudra obtenir cette autorisation avant de lancer les travaux ! Là encore, il convient de se renseigner préalablement, puisque tout dépend du lieu du bâtiment à ravaler. Le mieux est de contacter directement les services d’urbanisme de votre commune : ceux-ci sauront certainement répondre à la question « faut-il l’autorisation de la mairie pour ravaler sa façade ? » dans votre cas particulier.

Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas si vous êtes concernés par les obligations légales pour le ravalement de façade ou si vous souhaitez simplement lui redonner un peu de fraîcheur après des années de négligence, à choisir dans notre annuaire le spécialiste du ravalement qui accomplira les travaux pour vous !

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