Zoom sur la réglementation du ravalement de façade

Zoom sur la réglementation du ravalement de façade

Bien plus qu’un simple geste esthétique, le ravalement de façade s’avère bien souvent nécessaire pour l’entretenir et maintenir son rôle isolant d’origine. Dans certaines grandes villes comme Paris par exemple, il est obligatoire et fixé par arrêté préfectoral. Dans toutes les autres, il dépend uniquement du bon vouloir du propriétaire.

Alors à quelle réglementation sont soumis les particuliers ? Et quelles aides financières ont été mises en place par l’Etat pour les aider ? Nous vous disons tout.

La réglementation du ravalement de façade

En tant que particulier propriétaire de votre habitation, vous serez dans l’obligation de réaliser un ravalement de façade tous les 10 ans si vous habitez Paris ou l’une des communes soumises aux articles L132-1 à L132-5 de l’arrêté préfectoral relatif au Code de la Construction et de l’Habitation. Vous pourrez savoir si votre ville est concernée par cet arrêté en vous renseignant à votre mairie.

Si vous n’êtes soumis à aucune réglementation, c’est à vous seul de juger si l’état de votre façade nécessite ou non un ravalement. Si vous décidez que oui, il vous faudra anticiper le ravalement de façade en demandant l’autorisation de la mairie. Vous devrez y déposer une déclaration de travaux et même obtenir un permis de construire en fonction de votre situation. De plus, si pour ravaler votre façade un échafaudage doit être posé sur la voirie, vous devrez également obtenir une autorisation spécifique.

Obtenir des aides financières pour refaire sa façade

Entrant dans le cadre de l’amélioration de votre habitat, les travaux de ravalement peuvent être subventionnés par plusieurs aides mises en place par l’Etat. Vous pourrez dans tous les cas bénéficier d’une TVA réduite à 10% sur vos matériaux et la main d’oeuvre. Par ailleurs, cet avantage peut être cumulé avec les aides et subventions accordées par :

  • l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) : vos travaux, d’un minimum de 1 500 € pourront être financés jusqu’à 50%
  • la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) : peut vous octroyer, dans le cadre de la rénovation de l’extérieur de votre logement, une prime à l’amélioration de l’habitat
  • les collectivités territoriales telles que le conseil régional, le conseil départemental ou le conseil municipal : peuvent vous accorder des aides entrant dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) dont la liste se trouve sur le site de l’ANIL.

Ces différentes aides vous seront accordées si votre logement répond aux critères imposés par chaque organisme et en fonction de vos ressources mais ne sont pas cumulables entre elles.

Pour en savoir plus:

 

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